Garanties & normes

DOMUS s’engage à construire votre maison dans le plus strict respect du Contrat de Construction.

(Loi 1990) issue de loi cadres n° 90-1129.

Le Contrat de Construction mentionne :

  • Les caractéristiques techniques détaillées de votre maison
  • La désignation exacte du terrain nécessaire à l’implantation
  • Des plans détaillés, coupes et façades
  • Le coût définitif de votre maison
  • Les modalités de règlement en fonction de l’avancement des travaux

DOMUS a souscrit auprès d’établissement de premier ordre tous les contrats lui permettant de vous offrir les garanties que vous exigez :

    • La garantie de responsabilité civile : elle couvre tous les problèmes pouvant survenir en cours de chantier (accidents à des tiers, implantation, pollution, etc.).
    • La garantie de remboursement de l’acompte : elle permet de garantir le remboursement de toutes les sommes versées avant le démarrage du chantier.
    • La garantie de livraison à prix convenu et délais convenus : elle vous assure la livraison de votre maison dans le délai et au prix convenu dans le contrat de construction, quelles que soient les circonstances.
    • La garantie Dommages-Ouvrages : cette garantie obligatoire, à votre charge, coûte généralement très cher. DOMUS vous en fait bénéficier à un coût exceptionnellement bas. Elle permet le remboursement rapide de toutes les réparations relevant de la garantie décennale.
    • La garantie de parfait achèvement : elle garantit notre intervention immédiate et gratuite en cas d’anomalie que vous pourriez nous signaler dans l’année qui suit la livraison.
    • La garantie biennale : elle garantit le bon fonctionnement de certains éléments de la maison pendant 2 ans.
  • La garantie décennale : elle garantit pendant 10 ans les gros éléments de la maison (gros oeuvre, charpente, couverture, ouvrages fixes).
  • La marque NF habitat : DOMUS est titulaire n° 64-01-0045 A du droit d’usage de la marque NF habitat, qui atteste que votre maison est commercialisée, conçus et construite en conformité avec le référentiel de la marque NF habitat, contrôlée et certifiée par CERQUAL.
  • La réglementation Thermique 2012 : DOMUS délivre au dépôt de votre permis de construire une attestation de performance Bbio, votre maison subit le test de perméabilité à l’issu duquel CERQUAL valide et indique le résultat de la performance à la réglementation thermique par un diplôme certifiant le respect de la norme RT 2012.
  • La garantie de paiement des entreprises : DOMUS a souscrit une assurance garantissant le paiement des sous-traitants.
  • La protection parasismique : toutes les constructions DOMUS font l’objet d’une étude parasismique et obtiennent une attestation nominative délivrée par le bureau VERITAS, en conformité avec les règles parasismiques (Normes NF P06-014).

NOS REALISATIONS